Préambule
Je suis très heureuse de vous accueillir sur mon site Fleur-de-verre.com
Je vous prie de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du Site.
L’achat de produits proposés sur Fleur-de-verre.com est soumis aux présentes conditions générales de vente.
Les commandes passées sur le site Fleur-de-verre.com sont réservées aux particuliers pour leurs besoins personnels. La revente de produits est formellement interdite.
Vous pouvez également commander par téléphone au +33 (0)6.76.48.41.45
Les présentes conditions générales de vente sont régies exclusivement par la loi Française. Elles s’appliquent entre :
La société
Dénomination : Sabine MONTEIL – Nom commercial : Fleur de verre
Forme juridique: Micro-entreprise
SIRET 494 142 789 00028
Siège social : 1 rue de la chapelle 34 970 LATTES – France
Téléphone : 06 76 48 41 45
Adresse mail: contact@fleur-de-verre.com
et
Toute personne morale, ayant la capacité juridique de conclure un contrat de vente (ci-après dénommée ensuite comme «l’acheteur»), qui procède à un achat de produit via le site internet accessible depuis l’adresse Fleur-De-Verre.com, par correspondance. Lisez attentivement les présentes CGV avant d’utiliser le site et/ou de passer toute commande dans la mesure où les CGV affectent vos droits et obligations. La simple utilisation du site et/ou la passation de toute commande vaut/valent connaissance et accord irrévocable de la part du client des CGV. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une de ces dispositions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise Fleur De Verre et de son client dans le cadre de la vente en ligne des marchandises en verre crées et réalisées par l’entreprise Fleur De Verre. Toute prestation accomplie par l’entreprise Fleur De Verre implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Le passage d’une commande par un acheteur entraîne de sa part l’acceptation totale des conditions générales de vente. Les clauses figurant sur la commande de cet acheteur et contraires à nos conditions générales de vente ne peuvent nous être opposées. Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses ne seraient pas pour autant annulées. Le fait que l’entreprise Fleur De Verre ne fasse pas application à un moment donné d’une quelconque clause des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales.
METHODES DE PAIEMENT
Le paiement des produits de fait par carte bancaire, Paypal, virement bancaire ou par chèque à l’ordre de Sabine MONTEIL. Le client doit alors envoyer son chèque à Sabine MONTEIL,1 rue de la chapelle, 34970 LATTES, France
La commande validée par le client ne sera prise en compte que lors de la réception du règlement et ne sera considérée effective que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé
Pour valider la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande. :
COMMANDE
Les commandes sont passées par le biais de la boutique en ligne Fleur-de-verre.com
Tout paiement par le client vaut commande ferme et définitive.
Commandes personnalisées.
Un acompte de 50% vous sera demandé avant tout travail concernant une commande personnelle.
Le minimum de commande est de 12 € HT
CONFIRMATION DE COMMANDE
Même en l’absence éventuelle d’une commande écrit de l’acheteur, le versement d’un acompte et / l’acception de la réception des marchandises vaut confirmation de commande et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.
DELAI D’EXPEDITION
Le délai d’expédition est généralement de 3-4 jours ouvrées après réception (encaissement pour les chèques) du paiement. Ce délai est à titre indicatif. Un retard d’expédition ne peut être considéré comme un motif d’annulation de la commande, ni donner lieu à paiement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
LIVRAISON
La livraison est effectuée par envoi postal (transporteur La Poste) dont les frais d’expédition sont spécifiés avant achat.
Les différentes livraisons sont assurées par la compagnie COLISSIMO –
Chaque commande est emballée avec le plus grand soin et parfaitement protégée. En cas de perte ou de casse par le transporteur, Fleur De erre ne pourra être tenue responsable.
TRANSPORT
Le risque de transport est supporté en totalité par l’acheteur. L’acheteur doit vérifier les expéditions à l’arrivée ou à la remise. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront, en outre, être confirmées par écrit dans les 3 jours (non compris les jours fériés) suivant la livraison, par courrier recommandé AR (article L133-3 du code du commerce).
RETOUR OU ECHANGE DU PRODUIT
Aucun retour de produits ne peut avoir lieu sans l’accord préalable écrit de l’entreprise Fleur De Verre et n’est possible que dans un délai de 14 jours suivant la date de la commande. Les frais de port, et risques de retours demeurent à la charge du client. Le remboursement du produit sera effectué une fois réception et vérification que le produit n’a pas été utilisé, ni endommagé.
Afin d’éviter tout dommage lors du retour, merci d’utiliser l’emballage initial.
ECHANGE
Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
PRIX
Nos prix s’entendent en euros, net de TVA (TVA non applicable, art 293B du CGI). Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés Hors de taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA (si celui-ci s’applique) et des frais d’emballage et de transport applicables au jour de la commande. L’entreprise Fleur De Verre s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Nos prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, en fonction des conditions économiques (conditions de révisions des prix et formule de calcul).
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé, ni en cas d’achat de plusieurs pièces, sauf promotions indiquées sur le site.
MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue par virement soit par carte bancaire, soit par compte Paypal ou chèque.
Pour valider la commande, l’acheteur devra verser le montant total de la commande.
RETARD DE PAIEMENT
Pour tout retard de paiement intervenant postérieurement au délai convenu et au délai de référence, il sera fait application d’une pénalité de retard égale à trois fois le taux d’intérêt légal. Le taux d’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Pour tout paiement après la date d’échéance, une indemnité forfaitaire de 40 € sera appliquée afin de couvrir les frais de recouvrement.
CLAUSE RESOLUTOIRE
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Bulle De Verre. En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de l’entreprise Fleur De Verre. La résolution frappera non seulement la commande en cause, mais aussi toutes les commandes impayées antérieures qu’elles soient livrées/ réalisées ou en cours de livraison / réalisation, et que leur paiement soit échu ou non. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre clause, deviendront immédiatement exigibles si l’entreprise Fleur De Verre n’optait pas pour la résolution des commandes correspondantes. Le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.
RESERVE DE PROPRIETE
L’entreprise Fleur De Verre conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si le client fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise Fleur De Verre se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. La propriété des marchandises livrées nous est réservée jusqu’au paiement complet du prix et de ses accessoires. De convention expresse, l’entreprise Fleur De Verre se réserve la propriété des marchandises jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement.
PROPRETE INTELLECTUELLE
Tous les modèles, photographies, logos, et documents de toute nature remis ou envoyés par l’entreprise Fleur de Verre reste toujours son entière propriété exclusive et sont strictement protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Ils ne peuvent être communiqués, ni reproduits, ni exécutés par un tiers, sans autorisation. Le client s’engage à garder confidentiels et à ne pas divulguer en tout ou en partie, à quelques tiers que ce soit, les devis, propositions, et/ou informations que l’entreprise Fleur De Verre lui aurait communiqués et dont il aurait eu connaissance, antérieurement, ou postérieurement à l’exécution du contrat. La réalisation reste la propriété intellectuelle de l’entreprise Fleur de Verre et ne peut être reproduite par le client ou par un tiers.
Tous utilisation des modèles est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement
Le client autorise l’entreprise Fleur de Verre à citer son nom à titre de référence.
FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’entreprise Fleur De Verre ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations écrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
TRIBUNAL COMPETENT
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Montpellier. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Montpellier sera seul compétent pour connaître de tous litiges pouvant survenir quant à la conclusion ou à l’exécution des conventions conclues entre nous et ce même en cas d’appel en garantie ou pluralité des défendeurs. Toute commande renferme acceptation implicite des présentes conventions.